Cabinet veyssade

Droit des sociétés

Structurer et gérer votre entreprise pour assurer sa croissance et sa pérennité

Nous accompagnons les entreprises à toutes les étapes de leur développement en assurant une structuration juridique optimale et une gouvernance sécurisée.

Création et structuration des sociétés

Nous accompagnons nos clients dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur projet et leur stratégie de développement.

- Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, holding…)

- Rédaction et adaptation des statuts et pactes d’associés

- Structuration de groupes et mise en place d’intégrations fiscales

Gestion des opérations sur capital et gouvernance

Nous assistons les entreprises dans l’organisation de leur gouvernance et la gestion de leurs opérations sociétaires.

- Approbation des comptes annuels et dépôt des documents sociaux

- Organisation des assemblées générales et secrétariat juridique

- Opérations exceptionnelles sur le capital (augmentations/réductions)

- Mise en place et évolution des organes de direction

- Mise en place d’outil de fidélisation des collaborateurs et des managers (attributions gratuites d’actions, BSPCE etc.)

Opérations sur le capital et sur la gouvernance

Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de toutes les opérations sur leur capital  

- Emission de valeurs mobilières (actions ordinaires, obligations simples et obligations convertibles en action)

- Attribution gratuite d’actions

- Emission de BSPCE

- Structuration juridique et fiscale des opérations

- Rédaction de pactes d’associés

Les experts dans ce domaine

toute l'équipe